Revalorisation du SMIC et du PMSS
Le taux horaire du SMIC est fixé à 11,65 € à compter du 1er janvier 2024 (au lieu de 11,52 € depuis le 1er mai 2023), soit 1 766,92 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est, quant à lui, fixé à 4,15 €.
Le PMSS 2024 quant à lui augmente de 5,4% et passe à 3 864€.
A Mayotte, le SMIC horaire est porté à 8,80 € bruts, ce qui correspond à un montant mensuel de 1 334,67 bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires
Stagiaires en entreprise
La gratification minimum est fixée à 4,35€ par heure en 2024
Cotisations et contributions sociales des employeurs
-Le taux patronal d’assurance vieillesse déplafonnée passe à 2,02% (contre 1,90 % en 2023)
-Le taux AGS est revalorisé à 0,20% (contre 0,15% en 2023)
-Le coefficient de la réduction Fillon est fixé à 0,3234 pour les employeurs de moins de 50
salariés et 0,3234 pour les autres employeurs
-Le seuil pour la réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocation familiale est fixé à 2,5 SMIC selon sa valeur au 31 décembre 2023.
Prolongation de l'aide à l'embauche des alternants
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 €. Cette aide est prolongée en 2024.
Allocations forfaitaires frais de repas
Type de repas et limite d'exonération au 1er janvier 2024:
- Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel : 20,70 €
- Repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel : 10,10 €
- Repas sur le lieu de travail : 7,30 €
Modification du régime social et fiscal de la prime de partage de la valeur (PPV)
Pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
La prime peut être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.
En résumé, la PPV s'appliquera en 2024 selon les modalités suivantes :
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés
Création de France Travail
Au 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Ce changement de nom traduit une évolution de l’opérateur principal du service public de l’emploi créé il y a 15 ans. Il s’agit de doter le nouvel opérateur France Travail de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter, et ce grâce à une coopération renforcée entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation.
