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Actualité sociale : protocole sanitaire, couvre-feu et prime Macron

Dernière mise à jour : 31 mai 2021


Mise à jour du protocole sanitaire applicable dans les entreprises pour encadrer la reprise d'activité au 19 mai


Dans cette nouvelle version en date du 18 mai, le ministère du travail accompagne les employeurs à la reprise d'activité, en mettant l'accent sur l'aération des locaux, les auto-tests et la vaccination.


  • la vaccination :

le ministère rappelle que cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical,mais encourage néanmoins salariés et employeurs à se faire vacciner.


La vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail, aussi les employeurs sont invités à en informer leurs salariés.

Dans ce cas de figure, le salarié est alors est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, après en avoir informé son employeur.

  • l'aération :

Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Les portes et/ou fenêtres doivent être ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures.

Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (exemple : porte et fenêtre). Dans le cas contraire, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement.

  • les auto-tests :

Il est possible de mettre à disposition des salariés des auto-tests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé.

En cas de test positif, la personne doit s'isoler à son domicile, effectuer un test PCR pour confirmation.

En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.

  • la reprise d'activité dans les secteurs d'activité ayant fermé :

La reprise d'activité, accompagnée d'un retour sur site, pour certains secteurs fermés depuis plusieurs semaines (notamment les restaurants et les cinémas, à la Réunion) implique un accompagnement des salariés dans ce retour à un collectif de travail et la réappropriation des gestes professionnels.

Cette reprise doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective de l'entreprise et les mesures barrières de protection contre le Covid-19. Elle peut aussi faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés.


Le ministère renvoie ensuite à une fiche-conseil élaborée par l'Anact, qui détaille

étapes.





Couvre-feu passé à 21 heures


À compter du 19 mai, le couvre-feu s'étend donc de 5 heures à 21 heures à la Réunion (et de 6 heures à 21 heures en métropole).

Les déplacements professionnels restent autorisés, sous réserve d’être muni d’un justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur ou, à défaut, d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Dans les deux, le salarié doit être en possession d’une pièce d’identité.

Ces justificatifs et attestations sont à télécharger sur le site du ministère de l'intérieur.


NB : lorsque le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le "domicile du client", les déplacements professionnels ne sont autorisés qu'entre 5 heures (à la Réunion) et 21 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants.


Il est à noter que le passage du couvre-feu à 23 heures initialement prévu le 9 juin est suspendu à la Réunion, compte-tenu d'une récente recrudescence de l'épidémie. Le Prefet de la Réunion devrait apporter des précisions début juin.





La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pourra être à nouveau versée en 2021


Un communiqué de presse du gouvernement du 28 avril 2021 a confirmé que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite "prime Macron", ou encore "prime Covid") serait reconduite. En tout état de cause, un texte de loi est nécessaire.


Le gouvernement souhaitant que les « travailleurs de la 2e ligne » bénéficient en priorité de la prime, de sorte que pour ces salariés la limite d’exonération serait portée à 2 000 €, à conditions néanmoins que l’entreprise ou la branche s’engage formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens). Un texte de loi devra en tout état de cause apporter des précisions.


Comme l’année dernière, la limite d’exonération serait également de 2 000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement. Dans les autres situations, la limite d’exonération resterait fixée à 1 000 €., et la prime ne serait pas exonérée pour les salaires dépassant 3 SMIC.


Le texte de loi, qui devrait être voté cet été (métropolitain), devrait prévoir que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022. Le dispositif pourrait être applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi. Nous ne manquerons pas de vous en informer !




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